Conditions générales d’utilisation seltharion

Ce document encadre l’utilisation du site et des services associés, en conformité avec la réglementation française. L’acceptation des termes conditionne l’utilisation de l’ensemble des prestations proposées.

Mis à jour : 18 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales. Seuls les utilisateurs ayant lu, compris et accepté ces dispositions sont autorisés à bénéficier des services seltharion.

Définitions

Les termes listés ci-dessous ont un sens spécifique dans le cadre des présentes conditions.

  • « Site » : la plateforme en ligne éditée par seltharion et accessible à seltharion.com, incluant l’ensemble de ses contenus.
  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant aux pages ou aux services du site.
  • « Prestations » : ensemble des services d’analyse, d’accompagnement ou d’assistance proposés via le site seltharion.
  • « Données » : informations personnelles ou financières transmises dans le cadre de l’échange.

Utilisation des services

L’utilisateur doit respecter la réglementation française, toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique étant strictement interdite.

Admissibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et capables de consentir contractuellement avec seltharion.

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ce site.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi et garantir l’exactitude des informations transmises.

  • Garder confidentiel tout identifiant de connexion personnel
  • Vérifier que les informations fournies sont exactes
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de chaque contenu
  • Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou confidentiel sans autorisation

Usages interdits

Toute utilisation abusive des services est prohibée, notamment pour :

  • Tentative de détournement de données confidentielles
  • Transmission de fausses informations financières ou personnelles
  • Utilisation du site à des fins frauduleuses ou trompeuses
  • Violation délibérée du RGPD ou d’autres lois applicables
  • Diffusion ou collecte d’informations sans consentement

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, graphismes, textes, logos ou éléments techniques présents sur le site demeurent la propriété de seltharion ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction nécessite une autorisation préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de tout contenu ou document transmis via le site, qu’il s’agisse d’avis, données ou requêtes.

Droits sur les contenus reçus:

seltharion se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu ne respectant pas la législation ou les présents termes.

Protection des données

seltharion s’engage à respecter le RGPD et la législation française sur la collecte, le traitement et la protection des données. Consultez notre politique dédiée pour connaître vos droits et modalités d’exercice. Voir la politique

Limites et avertissements

seltharion ne garantit pas la réussite d’une analyse ni la réalisation d’objectifs financiers particuliers.

Avertissement réglementaire:

Les résultats des analyses, conseils ou recommandations sont sujets à variation selon la conjoncture. Past performance doesn't guarantee future results. Aucun remboursement ou résultat n’est garanti.

Limite de responsabilité

seltharion ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une décision prise sur la base des informations fournies par le site ou lors d’un accompagnement.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager seltharion de toute responsabilité en cas de recours de tiers suite à une utilisation non conforme aux CGU.

Règlement des différends

En cas de litige, un dialogue amiable sera privilégié avant toute action.

Arbitrage

Tout litige non résolu pourra être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage prévue par la loi.

Les modalités seront définies selon les textes en vigueur en France.

Plateforme de règlement en ligne

Pour un règlement alternatif des litiges, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de médiation en ligne.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Loi applicable en vigueur

Ce site et les relations contractuelles relèvent du droit français.

Résiliation

seltharion se réserve le droit de mettre fin à un compte ou un accès en cas de non-respect des conditions ou d’usage illicite.

Modifications

seltharion peut ajuster à tout moment ses CGU ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Divisibilité

Si une clause des présentes est invalidée, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord total entre seltharion et l’utilisateur quant à l’usage du site.

Nous contacter directement

Pour toute question sur les conditions générales ou le site, veuillez utiliser les moyens ci-dessous.

Adresse e-mail: content@seltharion.com

Téléphone: +33 3 27 59 79 99

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’application: 18 octobre 2025

Version: 1.0